La Boutique du Domaine du Soleil Romain

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l’Earl giely et fils auprès d'acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet soleilromain,com . Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Clients de l’giely et fils vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’earl giely et fils constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le site Internet soleilromain,com sont proposés à la vente pour les territoires suivants: France métropolitaine et Corse.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande.

Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant dans son panier en cliquant sur Ajouter au panier. La commande devra ensuite être confirmée par le CLIENT lorsque celui-ci paiera sa commande. Pour cela il faut que le Client valide son panier, s’identifie (s’il ne l’a pas fait auparavant), vérifie les adresses de livraison et de facturation, le récapitulatif de la commande et les frais de livraison, choisisse son moyen de paiement, clique sur « Continuer ». Il doit renseigner les champs demandés selon le mode de paiement choisit et valider le paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation du paiement . L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité.
Si la commande n’est pas arrivée dans les délais communiqués sur la facture, le CLIENT pourra contacter giely et fils par courriel à l’adresse : contact@soleilromain,com ou par courrier : earl Giely et fils 515 chemin du replat 84110 vaison la romaine,

Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande et tels que communiqués au CLIENT préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par l’earl giely et fils est le prix définitif. Les prix sont exprimés en Euros, en TTC et ils incluent le montant des accises. Ils ne comprennent pas les frais de transport qui seront facturés au tarif en vigueur indiqués lors du choix du mode de livraison et qui varieront selon le mode de port choisi. Une fois le paiement accepté, une facture est établie par l’earl giely et fils , L’earl giely et fils pourra modifier ses prix à tout moment (les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande).

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks du vin ocommandé, l’earl giely et fils pourra proposer au CLIENT un vin de qualité et/ou de valeur équivalente. De même, si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s’avèrent être en rupture de stock, l’earl giely et fils se réserve la faculté de proposer au CLIENT un produit de qualité et valeur équivalente. Si pour une raison quelconque ayant trait à la qualité du vin , l’earl giely et fils décidait de ne pas commercialiser un produit proposé à la vente, le CLIENT aurait la faculté soit d’être remboursé par l’earl giely et fils, soit de se voir livrer des produits différents, mais de nature et de qualité équivalente.

La commande est préparée lorsque l'earl giely et fils a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (cordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande, …). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par l'earl giely et fils la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à l'earl giely et fils Livraison de la commande Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant l'earl giely et fils à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au CLIENT d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).

Les produits achetés par le CLIENT seront préparés sous 2 jours ouvrés à compter de la réception du paiement commande et livrés dans le délai moyen indiqué lors du choix du mode de transport : , hormis dans les cas où la fiche correspondant au(x) produit(s) choisi(s) par le CLIENT indique un délai de préparation supérieur à 2 jours. Dans le cas où le CLIENT commande plusieurs produits auxquels sont appliqués des délais de préparation différents, le délai retenu est le délai le plus long. Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet soleilromain,com , Conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la consommation, la facture correspondant à la commande précise la date limite de livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de huit (8) jours, non justifié par un cas de force majeure, le CLIENT pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au CLIENT.
Selon les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation, soixante (60) jours ouvrés après la date présumée de livraison et sans courrier et/ou email du CLIENT nous indiquant la non-réception de la marchandise commandée, l earl giely et fils estime que la livraison a été effectuée. Passé ce délai de soixante (60) jours ouvrés, le CLIENT ne pourra plus porter de réclamations pour non réception de sa commande.
Le CLIENT est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées par exemple…). En cas de défaut de conformité, l'earl giely et fils assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et à ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

Le CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à L'earl giely et fils à l’adresse indiquée sur la facture pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les huit (8) jours de la livraison. Les sommes versées par le CLIENT, hors frais de livraison, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le CLIENT ou par chèque bancaire dans un délai maximum d’une (1) à trois (3) semaines qui commence à courir à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge du CLIENT. Le CLIENT pourra, s'il le souhaite et sur proposition de l'earl giely et fils opter pour une autre modalité de remboursement (avoir ou de bon d'achat).

Les produits livrés par l'earl giely et fils bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de six (6) mois, à compter de la livraison de la marchandise. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part du CLIENT, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le CLIENT ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées). Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informerl'earl giely et fils par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de six (6) mois, à compter de la livraison de la marchandise. L'earl giely et fils remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au CLIENT qui aura choisi de garder le produit. Afin de permettre à l'earl giely et fils d’expertiser elle-même les vins, il est demandé au CLIENT de bien vouloir les laisser à sa disposition. L'earl giely et fils organisera leur enlèvement à ses frais. Les produits vendus sur le site Internet soleilromain,com sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits sur le site Internet soleilromain,com n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de l'earl giely et fils si des erreurs s’y étaient introduites. Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
L'earl giely et fils ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par l'earl giely et fils. La communication pourra être décidée par l'earl giely et fils dans les conditions légales, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Mentions légales accessible sur le site Internet soleilromain,com.

Le CLIENT etl'earl giely et fils feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV en contactant le Service CLIENT de l'earl giely et fils (point relatif aux Commandes) lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre Service Clients. Par suite, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social l'earl giely et fils .
S’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis l’étranger, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de l'earl giely et fils emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à l'earl giely et fils . Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.


	Condition Générale de Vente